Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès à la plateforme L'Industrie Connecte et son usage. Elles sont acceptées par chaque utilisateur lors de la création de son compte ; à défaut d'acceptation, le compte ne peut être créé.
1. Objet du service
L'Industrie Connecte est une plateforme collaborative qui met en relation les entreprises industrielles adhérentes des UIMM territoriales : annuaire des entreprises et des profils, « Appels à » (sous-traitance, partenariat, recrutement…), communautés, événements, messagerie et diffusion d'informations par la chambre syndicale.
2. Accès et inscription
L'accès est réservé aux entreprises industrielles adhérentes d'une UIMM territoriale et aux collaborateurs qu'elles invitent. L'inscription se fait uniquement par lien d'invitation, transmis par l'UIMM territoriale de rattachement ou par le dirigeant de l'entreprise.
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies à l'inscription et s'engage à les tenir à jour. Le dirigeant qui rattache des collaborateurs à son entreprise s'assure qu'ils y sont bien employés.
3. Compte et sécurité
Le compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute action réalisée depuis son compte. Il prévient sans délai son UIMM territoriale en cas d'usage frauduleux ou de perte de ses identifiants.
4. Règles d'usage
L'utilisateur s'engage à un usage loyal et professionnel de la plateforme, et à respecter la charte d'utilisation de son territoire, présentée et acceptée à la première connexion. Sont notamment interdits :
- les contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- la prospection commerciale de masse, le spam et la sollicitation sans rapport avec l'activité industrielle ;
- l'extraction ou la réutilisation des annuaires hors de la plateforme ;
- la diffusion d'informations confidentielles d'une autre entreprise sans son accord ;
- toute tentative d'atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service.
5. Contenus publiés et modération
Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie (publications, réponses, messages, documents). Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et autorise leur affichage aux membres du réseau, dans les limites de visibilité qu'il a choisies.
Un dispositif de signalement est ouvert à tous les membres. L'UIMM territoriale peut masquer ou retirer un contenu contraire aux présentes ou à la charte, et un filtrage automatique écarte les contenus manifestement indésirables.
6. Enrichissement automatique de la fiche entreprise
À partir du SIRET et du site web de l'entreprise, la plateforme complète sa fiche à l'aide de sources publiques (répertoire des entreprises) et d'une analyse automatisée du site par intelligence artificielle : savoir-faire, filière, présentation, coordonnées publiques et logo. Ces éléments sont signalés comme détectés automatiquement ; le dirigeant peut les corriger ou les retirer à tout moment, et une information saisie par l'entreprise n'est jamais remplacée par l'analyse.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés au service sont décrits dans la politique de confidentialité (RGPD). L'utilisateur peut exporter ses données et supprimer son compte depuis son espace profil.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque, son interface et son code sont protégés. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la durée de son accès au service. Les contenus publiés par les membres restent leur propriété.
9. Responsabilité
Le service est fourni en l'état, avec une obligation de moyens. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, des informations publiées par les membres, ni des relations commerciales nouées entre entreprises via la plateforme, qui relèvent de leur seule responsabilité.
10. Suspension et fin d'accès
L'UIMM territoriale peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes ou à la charte, ou lorsque l'entreprise n'est plus adhérente. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace profil.
11. Évolution des conditions
Les présentes CGU peuvent évoluer avec le service. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs, et une nouvelle acceptation peut leur être demandée à la connexion.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, l'utilisateur s'adresse à son UIMM territoriale de rattachement. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Voir aussi : mentions légales.